On rappelle que la gouvernance (ou régulation) d’Internet, (voir article intitulé « L’ONU propose une gouvernance mondiale de l’Internet » paru dans le journal la Presse, le mardi 2 août 2005 ), est entre les mains de l’ICANN (Internet Corporation for Assigned Numbers and Names), organisation à but non lucratif, mais fortement influencée par les décisions officielles américaines, qui gère les ressources d’Internet et notamment la gestion des noms de domaine et l’attribution des adresses sur le Net. Cette gouvernance confère aux Etats-Unis un rôle premier et historique sur le réseau Internet. En décembre 2003, les Etats présents au SMSI, à Genève, décidaient de créer, sous l’égide de l"Organisation des Nations-Unies, un groupe de travail WGIG (Working Group on Internet Governance) chargé d'étudier des propositions sur la gouvernance future de l'Internet et de faire des propositions en la matière. En novembre 2004, le Secrétaire général de l’ONU a désigné les 40 membres du Groupe de travail.

En juillet 2005, ce groupe de l’ONU a publié, à Genève, son rapport qui a comporté une définition de la gouvernance de l’Internet et quatre propositions qui visent une régulation internationale de l'Internet, face au monopole des Etats-Unis sur l'attribution des noms de domaine et la gestion des adresses sur le net.  L’ONU n’a pas tranché pour un scénario déterminé. Par contre,  la position des Etats-Unis était claire puisque, le Département américain du Commerce a déclaré dans le quotidien américain, l’International Herald Tribune, dans son édition du 30 juin 2005, vouloir "garder la main sur les serveurs racines de l’Internet indéfiniment". Pour le gouvernement américain, garder l'ICANN sous égide américaine est le seul moyen de "préserver la sécurité et la stabilité du système".  Or, les Etats-Unis sont censés abandonner ce contrôle en septembre 2006, soit à la fin du contrat passé avec l’ICANN.

Le débat du PrepCom-3 sur ce sujet a été centré sur le rapport du  groupe de travail (WGIG), et de nombreux Etats demandent le transfert des responsabilités de l’Icann vers une structure multilatérale et multinationale indépendante des Etats-Unis. En tête de ce front, on trouve notamment les pays du Sud menés par le Brésil, la Chine, l'Afrique du Sud ou l'Inde. Ces pays veulent établir un système de répartition plus équitable à la fois dans la gestion des ressources de l’Internet mais aussi dans la prise de décisions sur toutes les questions juridico-politiques telles que la sécurité et la protection des données. Ces Etats sont partisans d'une gestion inter gouvernementale sous l’égide des Nations unies. Mais d'autres délégations, formant un autre front avec les Etats Unis à leur tête, ont constitué un bloc relativement uni favorable dans l'ensemble au maintien du statu quo. 

Deux jours avant la fin du PrepCom-3, La situation a toutefois changé lorsque la délégation de la Grande Bretagne, qui a pris la parole au nom de l'Union européenne,  a présenté une nouvelle proposition qui s'écartait sensiblement de sa position initiale.  La proposition décrivait, d’une part, un nouveau cadre de coopération internationale prévoyant la création d'un nouveau forum multipartenaire qui serait chargé de définir les politiques générales et, d’autre part, l'intervention des Etats au niveau international dans l'attribution des blocs d'adresses sur le Net et dans l'élaboration des procédures de gestion des noms de domaine.

Les représentants de l'UE n'ont pas déçu les observateurs. Loin de se ranger derrière les Etats-Unis - et sans rejoindre les positions extrêmes de certains pays, l'Europe a opté pour une position médiane qui se traduit par une approche multilatérale de la gouvernance de l'Internet. Dans cette optique, elle a proposé que la régulation du Net soit confiée, le cas échéant, à un organisme relevant des Nations Unies, à l'instar de l'UIT('Union internationale des télécommunications).

A travers la proposition européenne, la gouvernance de l'Internet est plus large que celle des Etats-Unis puisqu'elle inclut outre la répartition des adresses sur le Net et la gestion des noms de domaine, la lutte contre le courrier électronique indésirable (spam) ou la cybercriminalité dans son ensemble. « En adoptant cette position, l'Europe a montré son attachement aux caractéristiques de l'Internet, à savoir l'interopérabilité, la neutralité technologique et l'ouverture. Il s'agit là d'une position dynamique compatible avec les évolutions futures du réseau », se félicite un expert international.

Du côté américain, les Etats-Unis ont fait savoir haut et fort par la voix de leur ambassadeur David Gross qu’il ne sont pas prêts à partager la gouvernance d’Internet: « Nous n'accepterons pas que les Nations Unies prennent en charge la régulation de l'Internet, le sujet n'est pas négociable, c'est une affaire de politique nationale. », a affirmé celui-ci.

 Pour les Américains, il n'est  pas question d'approuver des mesures qui pourraient avoir des conséquences négatives pour la sécurité et la stabilité des noms de domaines, et par là même créer de nouveaux risques pour l'économie des Etats-Unis.

Les participants au PrepCom-3 se sont donc séparés sur ce constat de blocage et d'incompréhension mutuelle entre les Etats-Unis et le reste du monde. Il a été décidé de suspendre  le PrepCom-3 qui reprendra ses débats à Tunis, trois jours avant le Sommet pour  examiner de nouveau la gouvernance de l'Internet.

Le sommet, de Tunis doit être le "sommet des solutions" selon les organisateurs et notamment M. Yoshio Utsumi, Secrétaire général de l'UIT et Secrétaire général du SMSI. Espérons que les délégués mondiaux rassemlés sur le sol tunisien, pourront parvenir, après deux années de discussion parfois tumultueuses, à un règlement définitif de la question de la gouvernance d’Internet.