Parti d’un projet militaire américain, placé au départ, sous la supervision de l’agence ARPA(Advanced Research Project Agency), puis d’un projet universitaire sous la supervision de la fondation NSF(National Science Foundation), l’Internet est passé à un moyen de communication utilisé actuellement par plus d’un milliard de personnes dans le monde. Il  constitue l’un des principaux axes de la révolution numérique et de l’édification des sociétés de l’information et du savoir.

En 1998, le gouvernement américain a crée l’ICANN (Internet Corporation for Assigned Numbers and Names), organisation à but non lucratif,  placée sous la tutelle du ministère américain du Commerce. Cette organisation est chargée de l’attribution et de la régulation des noms de domaine sur Internet. C’est elle, entre autres, qui gère la conversion des adresses IP en noms de domaines facilement mémorisables, et c’est aussi elle qui décide de l’avenir des juteuses extensions .com et .net, et délègue leur gestion à des entreprises principalement américaines à l’instar de la société VeriSign, gestionnaire des domaines en .com et .net.

En décembre 2003, les Etats présents au Sommet mondial sur la société de l"information décidaient de créer, sous l’égide de l"Organisation des Nations-Unies, un groupe de travail sur la gouvernance d’Internet WGIG (Working Group on Internet Governance). Le Secrétaire général de l’ONU a désigné, le 11 novembre 2004, les 40 membres du Groupe de travail. Ils ont été choisis pour leurs compétences personnelles et sont issus des gouvernements, du secteur privé et de la société civile de toutes les régions du monde. Le Groupe de travail est présidé par Nitin Desai, Conseiller spécial du Secrétaire général pour le Sommet mondial sur la société de l'information.

Début juillet 2005, ce groupe de travail publie ses premières conclusions dont principalement :

1-) Un projet de définition de la gouvernance d’internet

Bien qu’il existe des vues communes en ce qui concerne l’Internet, tout le monde ne conçoit pas encore la gouvernance de l’Internet de la même façon, et le SMSI a chargé le groupe de travail WGIG de mettre au point une définition pratique. Il a décidé que cette définition devait répondre aux cinq critères suivants : elle devait être adéquate, généralisable, descriptive, concise et axée sur les processus.

En tenant compte de ces critères, de l’analyse des propositions susmentionnées ainsi que du débat plus vaste engagé entre les parties prenantes participant au SMSI, le Groupe de travail a arrêté la définition pratique suivante :

Il faut entendre par « gouvernance de l’Internet » l’élaboration et l’application par les ةtats, le secteur privé et la société civile, dans le cadre de leurs rôles respectifs, de principes, normes, règles, procédures de prise de décisions et programmes communs propres à modeler l’évolution et l’utilisation de l’Internet.

Cette définition pratique renforce la notion de l’intégration des ةtats, du secteur privé et de la société civile dans les mécanismes de la gouvernance de l’Internet. Elle tient compte par ailleurs du fait que pour certains aspects bien précis de la gouvernance de l’Internet, les diverses parties prenantes auront des intérêts, des tâches et un degré de participation différents, et qu’il y aura parfois chevauchement.

2-) Quatre propositions pour changer de système

Le premier scénario prône la constitution d'un Conseil mondial de l'Internet. Ses membres seraient désignés par tous les Etats. Il serait chargé des questions relatives aux politiques publiques d'Internet. Dans ce premier cas de figure, l'Icann serait relégué au rôle de prestataire technique.

Le deuxième scénario estime au contraire qu'il ne serait pas nécessaire de « créer un organe de contrôle spécifique ». Le rôle du Comité consultatif gouvernemental de l'Icann serait renforcé. Aujourd'hui, il se limite à transmettre les avis des gouvernements à l'Icann. De plus, il serait adossé à un forum, auquel « participeraient pleinement et sur un pied d'égalité toutes les parties prenantes ». Ainsi, « les questions se rapportant aux organismes de la gouvernance d'Internet existants pourraient être largement débattues ».

Le troisième scénario envisage la création d’un Conseil international de l'Internet. Les Etats, comme le secteur privé et la société civile y participeraient avec des rôles plus ou moins importants. Il reprendrait les compétences de l'ICANN et serait aussi en charge du développement d'Internet.

Enfin, le quatrième scénario envisage la formation de trois nouvelles instances :

-        Le Conseil des politiques Internet mondiales. Placé sous la direction des Etats, il  élaborerait les politiques internationales liées au Net ;

-        La Société mondiale pour l'attribution des noms de domaine s'occuperait, quant à elle, de contrôler cette organisation ICANN réformée ;

-        Un forum mondial de la gouvernance de l'Internet, composé des Etats, d'acteurs du secteur privé et de la société civile faciliterait la coordination des questions de politiques publiques liées à Internet, élaborées par le Conseil.

L’ONU n’a pas tranché pour un scénario déterminé pour l’instant. Par contre,  la position des Etats-Unis est claire puisque, le 30 juin 2005, le Département américain du Commerce a déclaré vouloir "garder la main sur les serveurs racines de l’Internet indéfiniment". Cela signifie, pour lui, contrôler les 13 serveurs racines qui dirigent les requêtes vers le deuxième niveau du DNS (Domain Name System). Ces serveurs, cœur de l’Internet, sont situés aux Etats-Unis, en Europe et au Japon.  Or, les Etats-Unis sont censés abandonner ce contrôle en septembre 2006, soit à la fin du contrat passé avec l’ICANN.

La question devrait être au centre des discussions de la seconde phase du Sommet mondial sur la société de l’information, qui se tiendra du 16 au 18 novembre 2005 à Tunis.